Le 19 avril 2007, Me Jean Marois a été élu à la présidence de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme privé, à but non lucratif, fondé en 1977. Il opère de façon absolument indépendante et est géré par un conseil d’administration formé de 14 membres de diverses expertises, tous très actifs dans l’atteinte des objectifs de l’IMAQ. Il compte actuellement près de cent-trente (130) membres qui ont le statut de médiateurs et arbitres accrédités.

Comme l’indique son énoncé de mission, l’IMAQ est voué à la promotion et au développement des méthodes de prévention et de règlement des différends. L’IMAQ ne fournit aucun service de médiation et/ou d’arbitrage. Il dispense des services et de la formation à ses membres. Il est le principal organisme au Québec qui accrédite des médiateurs et des arbitres en matières civile et commerciale en provenance d’horizons professionnels diversifiés. Sa mission est la suivante :

« L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est dédié au développement et à l’utilisation extensive de méthodes de prévention et de règlement des différends (PRD). Sa mission en est une de service et d’éducation. L’IMAQ est le principal organisme sans but lucratif au Québec à regrouper des tiers impartiaux qualifiés qui agissent comme facilitateurs, médiateurs ou arbitres, en provenance d’horizons professionnels multiples et de domaines d’expériences diversifiés. Ses membres partagent des valeurs communes d’intégrité et de compétence, attestées par ses règles d’accréditation, d’éthique et de procédure, lesquelles visent en définitive à établir un ensemble de normes généralement reconnues dans la pratique des modes de PRD au Québec. »

Pour s’assurer de la compétence et du professionnalisme de ses membres accrédités :

• L’IMAQ maintient un comité d’accréditation distinct de son conseil d’administration avec des règles spécifiques de formation et de reconnaissance des compétences, formé d’un avocat ayant une grande expertise en médiation et arbitrage, d’un professeur de Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et d’un représentant respectif de l’Ordre des ingénieurs du Québec et de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
• Les membres doivent se conformer au Code d’éthique des médiateurs
• Des règles en matières en gestion des plaintes sont prévues

Son conseil d’administration se compose de :

• Plusieurs membres du Barreau du Québec
• Des membres des comités de prévention et règlement de différends (PRD) du Barreau canadien, divisions provinciale et nationale
• Des membres du Comité de justice participative du Barreau du Québec
• Des représentants de plusieurs ordres professionnels, dont le Barreau du Québec, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, la Chambre des notaires
• D’un représentant de l’Université de Sherbrooke

L’IMAQ maintient depuis plusieurs années une affiliation avec le programme de maîtrise en Prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke.

L’IMAQ a souvent servi d’organisation centrale tant pour les ordres professionnels, organismes d’affaires que pour le gouvernement pour coordonner des programmes de sensibilisation pour promouvoir la médiation et l’utilisation d’une clause de médiation dans les contrats civils et commerciaux.

Aussi depuis avril 2004, l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier reconnaît que les médiateurs accrédités par l’IMAQ peuvent agir comme médiateur auprès de l’Autorité des marchés financiers. La Gazette officielle du Québec du 21 avril 2004 stipule en effet que « peut agir comme médiateur : “Un des membres reconnus comme médiateur par le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec ou l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec” ».

Consultez le site de l’IMAQ à l’adresse www.imaq.org