Formation

Nos activités de formation veulent répondre à des enjeux actuels des étudiants et des gestionnaires d’entreprises publiques et privées et permettront aux participants d’acquérir des compétences en gestion de conflits qui sont hautement recherchées dans les organisations d’aujourd’hui.

Les formations inscrites au calendrier seront données par Me Jean Marois (LL.M.), avocat et médiateur accrédité, assisté par une équipe de collaborateurs qui sont avocats et professionnels accrédités ou diplômés en prévention et règlement des différends.

Toutes les formations inscrites à notre programme peuvent être adaptées aux besoins spécifiques d’une ou d’un groupe d’organisations. Notre équipe est également outillée pour offrir des contenus de formation aux individus désireux d’améliorer leurs habiletés en gestion de conflits, par le biais de coaching individuel et personnalisé.

Nos formations sont offertes dans nos locaux ou directement dans votre organisation. Soucieux de rendre nos formations disponibles dans toutes les régions, selon vos besoins et disponibilités, nous travaillons à mettre en ligne nos contenus de formation, en interaction avec un formateur, via notre site Droits.tv.

Notre organisation est agréée par la Commission des partenaires du marché du travail, en vertu du Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation. Les activités de formation offertes répondent ainsi aux exigences de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (anciennement « Loi du 1% ») . Nous sommes également membre de la Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC), ce qui nous permet d’attribuer à nos participants des unités d’éducation continue (UEC).

FORMATION EN PREVENTION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS EN MILIEU DE TRAVAIL PROGRAMMATION 2008

Téléchargez notre Programme de formation en milieu de travail 2008

FACULTE DE DROIT, UNIVERSITE DE SHERBROOKE, MDN 721 - MEDIATION AVANCEE I, PROGRAMME DE 2E CYCLE EN PREVENTION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Téléchargez notre plan du cours: MDN 721 - Médiation avancée I

Médiation

La médiation se caractérise par l’intervention, dans un différend ou dans un processus de négociation, d’un tiers impartial qui, sans pouvoir décisionnel, aide les parties à conclure un règlement équitable et mutuellement satisfaisant.

La médiation est un processus volontaire, non coercitif, et confidentiel, qui permet aux parties en cause de dépasser leurs positions respectives pour mettre en commun leurs perceptions et leurs expériences et pour déterminer leurs besoins et intérêts réels, afin de conduire au règlement du conflit à leur bénéfice mutuel.

Une médiation réussie dans un litige conduit à la signature d’un «protocole d’entente» qui équivaut à une transaction au sens du droit civil, susceptible d’exécution forcée.

Nous avons effectué au cours des 10 dernières années des médiations en milieu de travail et en milieu municipal, en matière civile et commerciale, réclamations d’assurances, conflits entre actionnaires et en milieu carcéral. Nous avons également mis sur pied l’un des premiers Centres de médiation communautaire au Canada.

Enquête

Nous agissons comme enquêteur notamment à l’occasion de plaintes en matière de harcèlement psychologique au travail.

Le droit d’un salarié d’évoluer dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique a pour corollaire l’obligation de l’employeur de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, de la faire cesser.

L’employeur doit mener une enquête lorsqu’il a des motifs de croire qu’un employé est victime de harcèlement. Un enquêteur extérieur à l’entreprise sera choisi dans certains cas par souci d’une plus grande objectivité, d’une plus grande neutralité, et pour sa crédibilité auprès des parties.

Nous avons été nommés pour mener des enquêtes complexes au sein de ministères fédéral et provincial et dans des municipalités.

Chacun des processus de règlement de différends que nous avons entrepris a respecté l’équité dans la procédure, la confidentialité et le respect des principes éthiques et déontologiques les plus élevés en ce domaine.

Nos méthodes d’enquête visent principalement à assurer la validité des conclusions de l’enquête. À cet effet, notamment,

• le calendrier et les modalités de l’enquête sont déterminés en collaboration avec les représentants de l’organisation et sont acceptés par les parties plaignantes et mises en causes;
• chaque personne interviewée est avisée de son droit d’être accompagnée;
• chaque personne interviewée et son accompagnateur signent un engagement de confidentialité;
• chaque personne mise en cause reçoit une copie des faits qui lui sont reprochés;
• les comptes rendus de chaque entrevue sont rédigés sur le champ, vérifiés et signés par chaque personne interviewée;
• la confidentialité du processus d’enquête et des documents qui nous sont confiés est soigneusement respectée.

Nos rapports, clairs et concis, présentent successivement la méthodologie appliquée, l’exposé des allégations, la version des faits des parties, la corroboration des témoignages, l’analyse de la preuve à la lumière des règles de preuves fondées sur la prépondérance des probabilités et finalement, les conclusions quant à savoir s’il y a eu harcèlement et si l’employeur a assumé ses obligations au sens de l’article 81.19 de la LNT.

Selon les mandats qui me sont confiés, nous sommes en mesure de formuler des recommandations, qui font alors l’objet d’un document indépendant, et de présenter au besoin le rapport aux parties concernées.

Nos bureaux sont situés dans la région de Montréal, mais nos services sont offerts dans toutes les régions du Québec.

Arbitrage

Arbitre accrédité de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, nous offrons des services d’arbitrage en droit civil, commercial et arbitrage de griefs.

L’arbitrage est le mode de règlement des conflits le plus connu et le plus populaire. À l’instar du litige, l’arbitrage est fondé sur le modèle adjudicatif qui exige qu’une partie impartiale rende une décision.

L’arbitrage est un processus juridictionnel qui lie les parties. Contrairement à l’adjudication judiciaire, l’arbitrage permet généralement aux parties de déterminer la plupart des aspects du processus pour satisfaire leurs besoins. De plus, les parties peuvent choisir l’arbitre, ce que ne permet pas le système judiciaire traditionnel. Il faut noter que les parties peuvent exercer un contrôle sur le processus. En effet, plusieurs dispositions d’ordre procédural ne sont pas obligatoires et peuvent être écartées par entente entre les parties.